Pourquoi avoir créé la Coopérative de solidarité ?

Devant la montée incessante de la maladie d’Alzheimer auprès d’une population de plus en plus jeune et après plusieurs années d’insuccès à lutter contre les ravages dévastateurs d’une telle pandémie, la Docteure Marie-Chantal Ménard a mis sur pied une Fondation pour favoriser les recherches médicales en vue de dépister, traiter, soigner et guérir les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées ainsi que d’assurer le bien-être de celles-ci par l’amélioration de la qualité de vie en hébergement.

Le 15 juillet 2015, la Fondation québécoise de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées est fondée et le 18 janvier 2019, la Coopérative de solidarité Faubourg Soins et Sérénité voit le jour.

Voir la FQMAMA

UN PROJET INNOVATEUR PLUS PERTINENT QUE JAMAIS!

C’est avec fierté que La Coopérative de solidarité Faubourg Soins et Sérénité (COOP-FSS) souligne que son projet innovateur de maintien à domicile dans un quartier sécurisé de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer répond intégralement aux objectifs de la Politique d’hébergement et de soins et services de longue durée que la ministre Marguerite Blais a déposé de concert avec le ministre Christian Dubé et le ministre délégué Lionel Carmant.

UN PROJET QUI S’ARRIME CONCRÈTEMENT AVEC LES CINQ AXES D’INTERVENTION DE LA POLITIQUE MINISTÉRIELLE.

Élaboré par la Fondation québécoise de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées (FQMAMA), le plan d’affaires du Faubourg Soins et Sérénité vise à réaliser en collaboration avec la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et plusieurs partenaires, un premier quartier résidentiel sécurisé dans lequel pourront vivre dans des logements de type familial, environ 300 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Le projet s’arrime concrètement avec chacun des cinq axes d’intervention identifiés dans la Politique : la personne hébergée, les proches, les prestataires de services, le milieu de vie et de soins et la communauté.

Notre vision

Un quartier axé sur l’individu avec des services à l’échelle humaine.

Nous croyons que cette approche améliorera nettement la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées. De plus, nous sommes convaincus que le milieu de vie et la proximité des services apportera un soutien important aux proches aidants choisissant de s’établir dans ce quartier, créant une communauté propice au maintien à domicile pour une plus longue période. Nous sommes aussi convaincus que ces services pourront être offerts dans un cadre plus agréable pour les travailleurs du milieu et à moindre coût, étant donné les économies d’échelle.

Nos valeurs :

  • dignité
  • respect
  • entraide
FAIRE UN DON À LA FQMAMA

« En faisant un don de $25 ou plus à la FQMAMA, non seulement vous recevrez un reçu d’impôt, mais vous contribuerez à la pérennité de ce projet inspirant, au bien-être des résidents et citoyens du quartier ainsi qu’à la recherche sur la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées. [retour] Merci de votre générosité »

Le quartier
sécurisé

Une première mondiale

Le projet innovateur consiste à construire quelque 38 maisonnées de type familial ainsi qu’un centre communautaire dans un environnement naturel et adapté à l’intérieur d’un quartier sécurisé. Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer pourront y vivre en liberté et en toute sécurité sous la supervision et l’accompagnement de personnes-ressources professionnelles spécifiquement formées dans un contexte de maintien à domicile du début jusqu’à la fin de la maladie. Le quartier sécurisé Alzheimer représente un nouveau concept d’hébergement mixte au Québec afin de faire cohabiter dans un même milieu tant les personnes touchées par la maladie d’Alzheimer que celles recherchant un milieu de vie intégré, écoresponsable, sécurisé et de proximité avec les services publics municipaux et de santé.

Chaque Résident touché par la maladie d’Alzheimer ou par une maladie apparentée y vivra en toute liberté et sécurité, tout en recevant les soins appropriés au stade de sa maladie, sous la supervision et l’accompagnement de personnes ressources professionnelles spécifiquement formées dans un contexte de maintien à domicile du début jusqu’à la fin de la maladie.

Le quartier sera sécurisé tant mécaniquement que naturellement et l’on y retrouvera un aménagement avec des parcs, des jardins et des aires de circulation de haute qualité. Une première mondiale, le projet innovateur, avec sa gestion de type coopérative impliquant les citoyens et les partenaires, sera également un laboratoire vivant permettant l’étude de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées dans un contexte « naturel » par la communauté médicale et scientifique.

Une réelle alternative

à l’hébergement en institution de santé

Le Faubourg SOINS et SÉRÉNITÉ :

  • Constituera une approche humaine et thérapeutique en maintien à domicile.

  • Améliorera significativement la qualité de vie en hébergement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.

  • Réduira considérablement le risque de détérioration de l’état de santé de la personne atteinte due aux déménagements successifs en réponse aux différents stades de la maladie.

  • Réduira l’incidence de comportements agressifs par les personnes atteintes et la surmédication conséquente.

  • Améliorera significativement l’implication et la qualité de vie des proches aidants. Par exemple les couples dont l’un des partenaires est atteint n’auront plus à être séparés.

  • Évitera de surtaxer encore davantage le personnel médical et le personnel de soutien en institution de santé.

Hébergement à dimension humaine et à vocation médicale

  • Projet innovateur d’une durée de 10 ans dont le budget annuel d’exploitation sera financé en partenariat par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, les entreprises privées ainsi que par les Résidents.

  • Investissement estimé à 64 millions de dollars pour la construction des 30 unités de type familial.

  • Calendrier de réalisation :

      • Phase 1 : construction des 6 premières habitations : 2021
      • Phase 2 : construction de 12 unités additionnelles : 2022
      • Phase 3 : construction des 12 dernières unités : 2023

Une occasion exceptionnelle
de visibilité

Cette première mondiale est une plateforme exceptionnelle de visibilité pour toute entreprise, fondation ou association désirant atténuer la détresse réelle qui afflige les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée ainsi que leurs proches aidants.

Informations :

 M. Robert Larue:

Directeur général de la Fondation québécoise de la Maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées.

514 434-2144

Mme Geneviève Carle:

Chef de projet

514 233-5331

Une initiative de la fondation québécoise de la maladie d’alzheimer et des maladies apparentées

Devant la montée incessante de la maladie d’Alzheimer auprès d’une population de plus en plus jeune et après plusieurs années d’insuccès à lutter contre les ravages dévastateurs d’une telle pandémie la Dre Marie-Chantal Ménard a créé la FQMAMA en 2015 avec la mission de favoriser les recherches médicales pertinentes à la maladie d’Alzheimer et aux maladies apparentées ainsi qu’assurer le bien-être des personnes atteintes par l’amélioration de la qualité de vie en hébergement. Le Faubourg SOINS et SÉRÉNITÉ est une alternative innovante aux approches plus traditionnelles.

UNE DÉTRESSE RÉELLE

  • Plus de 141 000 de nos parents, amis et voisins ont actuellement à vivre avec une maladie cognitive et
    17 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque jour au Québec;

  • Il y aura 250 000 Québécois atteints de la maladie d’Alzheimer dans 20 ans,
    soit deux fois plus qu’aujourd’hui;

  • Dans le cadre de l’évolution démographique, ce taux va connaître une croissance exponentielle. Avec l’espérance de vie actuelle, une femme âgée de 65 ans qui reçoit son diagnostic pourrait avoir à
    vivre avec les conséquences de la maladie pour une période de 22 ans. On imagine facilement le désarroi des proches aidants face à cet état de fait;

  • Le modèle « institutionnel » des soins à l’égard des personnes touchées par la maladie au Québec
    déracine les malades de leur milieu familial naturel pour les maintenir en vie dans des conditions où dignité, respect, liberté et bonheur sont loin d’être assurés pour tous.

Le Plan québécois d’action de la maladie d’Alzheimer pointe vers le maintien à domicile comme solution pour répondre à ces valeurs, tout comme la Stratégie nationale sur la démence du gouvernement du Canada.

Le Faubourg Soins et Sérénité s’inscrit directement dans cette mouvance.

Une coopérative dédiée à la gestion

du faubourg Soins et Sérénité

La planification, la construction et la gestion quotidienne seront sous l’égide de la Coopérative de solidarité Faubourg SOINS et SÉRÉNITÉ dont le conseil d’administration est composé des personnes suivantes :

+
Dr Jean-Sébastien Grimard, Ph. D.
Président du conseil d’administration
+
Jacques Collins
Trésorier
+
Yves Bisson
administrateur COOP FSS
+
Thérèse Ménard
Secrétaire du conseil d’administration
+
Jocelyne Dandurand
Membre du conseil d’administration
+
Robert Larue
Membre du conseil d’administration
+
Dre Marie-Chantal Ménard, md
Membre du conseil d’administration
+
Nathalie Mercier
Membre du conseil d’administration
+
Geneviève Morin
Membre du conseil d’administration
+
Pierre_Morin
Membre du conseil d’administration
+
Johanne Paquin
Membre du conseil d’administration
+
Hélène Pigot
Membre du conseil d’administration
+
Nicole Thibodeau
Membre du conseil d’administration
+
Robert Lévesque

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DE LA COOPÉRATIVE

Vous adhérez à la mission emballante de la Coopérative de solidarité Faubourg SOINS et SÉRÉNITÉ et vous désirez participer à son envol ? Devenez membre dès aujourd’hui !

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Règlements généraux

Préambule

Objet

Exploiter une entreprise en vue de fournir des biens et des services d’utilité personnelle ou professionnelle à ses membres utilisateurs, dans le domaine des services d’hébergement et de soutien à l’autonomie ainsi que de la recherche scientifique et toutes autres activités connexes, tout en regroupant des personnes ou sociétés ayant un intérêt économique, social ou culturel dans l’atteinte du présent objet.

Déclaration des membres

Les membres de la COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ FAUBOURG SOINS ET SÉRÉNITÉ adhèrent à la déclaration sur l’identité coopérative adoptée par l’Alliance Coopérative Internationale à Manchester, en 1995, dont les principes sont :

  • Adhésion volontaire et ouverture à tous

  • Pouvoir démocratique exercé par les membres

  • Participation économique des membres

  • Autonomie et indépendance

  • Éducation, formation et information

  • Coopération entre les coopératives

  • Engagement envers la communauté

CHAPITRE 1 : DÉFINITIONS

Dans le présent règlement, les expressions suivantes désignent :

  1. La coopérative : COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ FAUBOURG SOINS ET SÉRÉNITÉ
  2. La loi : La Loi sur les coopératives (L.R.Q. chapitre C-67.2).
  3. Le conseil : Le conseil d’administration de la coopérative.
  4. Le membre utilisateur : Toute personne qui utilise les services offerts par la coopérative : une personne physique majeur qui réside dans le quartier ; une personne physique atteinte de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, un membre de sa famille ou une personne qui agit en tant que tuteur légal.
  5. Le membre utilisateur – producteur : Une personne physique ou une société qui exploite sa propre entreprise et qui offre des services à la coopérative.
  6. Le membre de soutien : Une personne ou une société qui a un intérêt économique, social ou culturel dans l’atteinte de l’objet de la coopérative.

CHAPITRE 2: CONSTITUTION DE LA COOPÉRATIVE

La date à laquelle la COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ FAUBOURG SOINS ET SÉRÉNITÉ est constituée est le 18 janvier 2019.

CHAPITRE 3 : CAPITAL SOCIAL

  1. Pour devenir membre utilisateur, tout membre doit souscrire dix (10) parts sociales de dix dollars (10 $).
  2. Pour devenir membre producteur, tout membre doit souscrire vingt-cinq (25) parts sociales de dix dollars (10 $).
  3. Pour devenir membre de soutien, tout membre doit souscrire cinquante (50) parts sociales de dix dollars (10 $) chacune.

                                           

Catégories
Parts sociales
Montant total
Membre utilisateur 10 à 10 $ 100$
Membre utilisateur – producteur 25 à 10 $  250 $
Membre de soutien (personne physique) 10 à 10 $ 100 $
Membre de soutien (société) 50 à 10 $ 500 $

Les parts de qualification sont payables comptant au moment de l’admission comme membre quelle que soit sa catégorie.

Les parts sociales ne sont transférables qu’avec l’approbation du conseil sur demande écrite du cédant.

Sous réserve des restrictions prévues à l’article 38 de la loi, le remboursement des parts sociales est fait selon les priorités suivantes :

  1. décès du membre;
  2. démission;
  3. exclusion;
  4. remboursement de parts sociales autres que les parts de qualification.

Le remboursement sera fait selon l’ordre chronologique des demandes à l’intérieur de chaque priorité ci-dessus mentionnée.

Le conseil est autorisé à émettre des parts privilégiées. Il doit en déterminer le montant, les privilèges, les droits, les restrictions ainsi que les conditions de rachat, de remboursement ou transfert afférent à chaque catégorie de parts privilégiées.

Sous réserve des restrictions prévues à l’article 38 de la loi, les parts privilégiées sont rachetables, remboursables ou transférables selon les conditions prévues par le conseil conformément à l’article 46 de la loi.

CHAPITRE 4 : LES MEMBRES

Pour être membre de la coopérative, toute personne ou société doit:

  • avoir la capacité effective d’être un usager des services de la coopérative;

  • faire une demande d’admission et être admis par le conseil;

  • souscrire le nombre minimum de parts tel que stipulé à l’article 3.1 du présent règlement et les payer conformément à l’article 3.2;

  • s’engager à respecter les règlements de la coopérative;

  • s’engager à participer aux formations offertes par la coopérative sur le fonctionnement de la coopérative;

  • acquitter la cotisation annuelle telle que fixée par le conseil, si applicable.

Le conseil est autorisé à suspendre le droit de vote d’un membre à une assemblée si, pendant 2 exercices financiers précédents cette assemblée, il n’a pas fait affaire avec la coopérative.

Un avis écrit informant le membre que son droit de voter à l’assemblée est suspendu doit lui être transmis au moins 30 jours avant la tenue de cette assemblée. Un membre, à qui le conseil a décidé de suspendre son droit de vote peut, dans les 15 jours de la réception de l’avis, contester par écrit la décision.

Après avoir pris connaissance des motifs invoqués au soutien de la contestation, le conseil rend sa décision et, s’il annule la suspension, en informe le membre par écrit avant l’assemblée.

Sur recommandation du conseil, le contrat de membre doit être adopté en assemblée des membres et chaque membre est tenu de signer un contrat de membre à son admission à titre de membre.

La qualité de membre se perd par décès, démission, suspension ou exclusion. Dans les trois derniers cas, les dispositions suivantes s’appliquent :

  1. Un membre peut démissionner en donnant au conseil un avis écrit de 10 jours. Toutefois, le conseil peut accepter une démission avant l’expiration du délai.
  2. Sauf si le conseil y consent, un membre ne peut démissionner pendant la durée d’un contrat ou entente par lequel il s’est engagé à livrer, vendre, acheter ou recevoir des biens ou des services par l’entremise de la coopérative.
  3. Le conseil peut suspendre ou exclure un membre dans les cas suivants
    • s’il n’est pas usager des services de la coopérative;
    • s’il n’a plus la capacité effective d’être usager des services de la coopérative;
    • s’il ne respecte pas les règlements de la coopérative;
    • s’il n’a pas payé ses parts de qualification selon les modalités de paiement prévues au règlement;
    • s’il n’a pas payé sa cotisation annuelle selon les modalités de paiement prévues au règlement;
    • s’il est dépossédé de ses parts de qualification;
    • s’il n’exécute pas ses engagements envers la coopérative;
    • s’il néglige, pendant 2 exercices financiers, de faire affaire avec la coopérative;
    • s’il exerce une activité qui entre en concurrence avec celle de la coopérative.
  4. Toutefois, le conseil ne peut suspendre ou exclure un membre qui est administrateur avant que son mandat d’administrateur n’ait été révoqué.
  5. Avant de se prononcer sur la suspension ou l’exclusion d’un membre, le conseil doit l’aviser par écrit des motifs invoqués pour cette suspension ou cette exclusion ainsi que du lieu, de la date et de l’heure de la réunion au cours de laquelle le conseil rendra sa décision. Cet avis doit être donné dans le même délai que celui prévu pour la convocation de cette réunion. Le membre peut, lors de cette réunion, s’opposer à sa suspension ou à son exclusion en y faisant des représentations ou en transmettant une déclaration écrite que lit le président de la réunion. Dans les 15 jours de sa décision, la coopérative avise par écrit le membre de cette décision.
  6. Un membre ne peut être suspendu pour une période de plus de six mois.
  1. Malgré le non-remboursement de ses parts, le membre qui a démissionné ou qui a été exclu, perd tous ses droits de membre.
  2. Le membre qui a été suspendu perd, pour la durée de la suspension, tous ses droits de membre sauf si le conseil en décide autrement.

CHAPITRE 5 : ASSEMBLÉE DES MEMBRES

Toute assemblée générale est tenue à l’endroit, à la date et à l’heure fixés par le conseil sous réserve des articles 77,78 et 85 de la Loi. L’assemblée annuelle des membres doit être tenue dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice financier. Les membres y sont convoqués notamment pour :

  1. prendre connaissance du rapport du vérificateur et du rapport annuel;
  2. statuer sur la répartition des trop-perçus ou excédents;
  3. élire les administrateurs;
  4. nommer le vérificateur;
  5. fixer, s’il y a lieu, l’allocation de présence des membres du conseil d’administration ou du comité exécutif;
  6. déterminer, s’il y a lieu, la rémunération du secrétaire ou du trésorier lorsqu’ils sont également membres du conseil d’administration;
  7. prendre toute décision réservée à l’assemblée par le présent titre;
  8. procéder à une période de questions portant sur tout sujet relevant de la compétence de l’assemblée.

L’avis de convocation est donné par tout moyen jugé opportun au moins 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions prises à une assemblée ne peuvent être annulées sous prétexte que des membres n’ont pas reçu ou lu l’avis de convocation.

Le vote est pris à main levée à moins qu’il en soit décidé autrement par l’assemblée à la majorité des membres présents.

Un membre peut autoriser par écrit son conjoint, son enfant majeur ou son tuteur légal à participer en son absence aux délibérations de l’assemblée et à y voter à sa place. La personne morale ou la société qui est membre de la coopérative doit identifier une personne pour la représenter.

L’assemblée générale est constituée des membres présents.

Dans les quatre mois qui suivent la fin de l’exercice financier, le conseil d’administration prépare un rapport annuel qui doit contenir, notamment :

  1. le nom et le domicile de la coopérative, de même que tout autre nom sous lequel elle s’identifie ;
  2. le nom des administrateurs et des dirigeants – la mention que les membres ont convenu pour cet exercice de ne pas élire d’administrateurs, le cas échéant ;
  3. le nombre de membres et, le cas échéant, de membres associés de la coopérative
  4. les états financiers du dernier exercice financier – un état du capital social, incluant les demandes de remboursement des parts, et les prévisions de remboursement des parts;
  5. le rapport du vérificateur – la date de la tenue de l’assemblée annuelle ;
  6. le nombre de personnes à l’emploi de la coopérative, le cas échéant – le nom de la fédération à laquelle la coopérative est affiliée, le cas échéant ;
  7. les autres renseignements exigés par règlement.

Sous réserve des articles 77, 78 et 85 de la Loi, le conseil, le président de la coopérative ou le conseil de la fédération dont la coopérative est membre peut décréter la tenue d’une assemblée extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire et utile.

Le conseil doit également décréter la tenue d’une telle assemblée sur requête de 25 % des membres, et ce, dans les 21 jours suivant la réception d’une demande écrite de ses membres. La lettre doit faire mention des raisons qui justifient la présente demande. Si l’assemblée n’est pas tenue dans les 21 jours, deux signataires de la requête peuvent convoquer l’assemblée.

L’avis de convocation est envoyé aux membres par courriel à la dernière adresse connue par la coopérative, et ce, dans les 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée.

Seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent être l’objet de délibérations et de décisions à une assemblée extraordinaire. L’avis doit, le cas échéant, reproduire les sujets indiqués dans la requête et préciser ceux qui peuvent faire l’objet de délibérations et de décisions de l’assemblée générale.

CHAPITRE 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Pour être éligible au poste d’administrateur, un membre doit avoir acquitté les versements échus sur ses parts ou tout autre montant exigible.

Le conseil se compose de 15 administrateurs.

Pour la formation du conseil d’administration, les membres de la coopérative sont divisés en trois catégories de membres visés à l’article 1.1. Chacune de ces catégories a le droit d’élire le nombre d’administrateurs suivants :

Catégorie

Nombre d’administrateur

Numéro de poste

membres utilisateurs 6 1,2,3,4,5,6
membres producteurs 4  7,8,9,10
membres de soutien 5 11,12,13,14,15

La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans.

La durée du mandat des administrateurs est de trois ans.

  1. Pour les trois premières années de la fondation de la coopérative, la durée du mandat des administrateurs s’établit comme suit :
    • les numéros de poste 2,4,6,8,10,12,14 après la troisième année.
  2. Au cours de la première année, il y aura tirage au sort pour déterminer les personnes qui correspondront aux numéros de sièges, selon la catégorie de membre.
  3. Les administrateurs élus par la suite auront un mandat de trois ans qui viendront en élection selon le mode de rotation en fonction des numéros de postes.

Le président et le secrétaire de la coopérative sont président et secrétaire d’élection, à moins d’être eux-mêmes en élection.

  1. L’assemblée nomme deux scrutateurs, et s’il y a lieu, un président et un secrétaire d’élection. En acceptant d’agir en cette qualité, ces personnes acceptent également de ne pas être mises en candidature ;
  2. Le président d’élection donne lecture des numéros de postes et des noms des administrateurs dont le mandat est terminé en indiquant le groupe auquel ils appartiennent ;
  3. Le président, s’il y a lieu, fait part des vacances non comblées au conseil d’administration.
  4. Par la suite, il informe l’assemblée des points suivants :
    • les administrateurs dont les mandats se terminent sont rééligibles;
    • les membres de chaque groupe (collège électoral) peuvent mettre en candidature autant de candidats qu’ils le désirent;
    • le président d’élection s’assure de l’acceptation de chaque candidat dès sa mise en candidature. Tout refus élimine automatiquement le candidat ;
    • s’il y a élection, elle se fait par vote secret. Un bulletin est remis à chaque membre du groupe concerné qui y inscrit le nom des candidats de son choix. Le nombre de noms sur le bulletin doit correspondre au nombre de postes vacants dans le groupe concerné ;
    • après cette élimination, s’il y a plus de candidats que de postes vacants, il y a élection. Si le nombre de candidats est égal au nombre de postes vacants, les candidats sont élus par acclamation. Si le nombre de candidats d’un groupe est inférieur au nombre de postes vacants, l’ensemble des membres présents devra mettre en nomination un des candidats provenant du groupe concerné ;
    • les mises en candidature des candidats représentant chaque groupe sont closes sur proposition dûment appuyée et non contestée;
    • les scrutateurs comptent les votes obtenus par chaque candidat et transmettent les résultats au président d’élection;
    • le président d’élection déclare élu pour chaque poste à combler le candidat qui a obtenu le plus de votes, sans toutefois dévoiler le nombre de votes obtenu par chacun des candidats;
    • en cas d’égalité des votes pour le dernier siège d’un groupe, le scrutin est repris entre les candidats égaux seulement;
    • si après un deuxième scrutin, il y a à nouveau égalité, l’administrateur est choisi par tirage au sort;
    • si après un deuxième scrutin, il y a à nouveau égalité, l’administrateur est choisi par tirage au sort;
    • les bulletins de vote sont détruits par le secrétaire d’élection immédiatement après la tenue du scrutin;
    • toute décision du président d’élection reliée à la procédure oblige l’assemblée, à moins que cette dernière ne renverse cette décision à la majorité des voix exprimées par les membres présents.

Le conseil se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de la coopérative. La convocation est donnée par les moyens électroniques jugés opportuns au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion.

Pour une réunion d’urgence, le délai de convocation est, par exception, réduit à 48 heures.

Tous les actes passés ou toutes les résolutions adoptées à toute réunion du conseil sont réputés réguliers et valides, même s’il est découvert par la suite que la nomination d’un administrateur est entachée d’irrégularités ou que l’un ou l’autre des administrateurs n’est plus habilité à siéger.

Le conseil ne peut emprunter, ni hypothéquer ou autrement donner en garantie les biens de la coopérative ou les biens livrés à la coopérative par les membres ou, le cas échéant, par les membres auxiliaires sans y être autorisé par un règlement adopté aux 2/3 des voix exprimées par les membres ou représentants présents à une assemblée générale.

Le conseil ne peut également vendre, louer ou échanger la totalité ou la quasi-totalité des biens de la coopérative, hors du cours normal de ses affaires, sans y être autorisé par un règlement adopté aux trois quarts des voix exprimées par les membres ou représentants présents à une assemblée générale.

 Le conseil d’administration doit notamment :

 Au niveau administratif :

  • Engager une personne pour occuper le poste de direction général ;

  • Adopter un plan stratégique et un budget annuel ;

  • Assurer la coopérative contre les risques qu’il détermine, sous réserve des exigences et restrictions prévues par règlement ;

  • Mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale ;

  • Préparer le rapport annuel (art 132) ;

  • Tenir un registre tel que prescrit par la Loi (art 124) ;

  • Fournir au ministre, si ce dernier en fait la demande, une copie des règlements ainsi que les renseignements et documents qu’il pourrait requérir relativement à l’application de la présente loi.

Au niveau coopératif :

  • Nommer les dirigeants et représentants officiels de la coopérative ;

  • Admettre, exclure ou suspendre les nouveaux membres ;

  • Désigner les personnes autorisées à signer au nom de la coopérative tout contrat ou autre document ;

  • Faciliter le travail du vérificateur et assurer son remplacement en cas de vacance ;

  • Encourager la formation en matière de coopération des membres, des administrateurs, des dirigeants et des employés de la coopérative et favoriser l’information du public sur la nature et les avantages de la coopération ;

  • Promouvoir la coopération entre les membres, entre les membres et la coopérative et entre celle-ci et d’autres organismes coopératifs ;

  • Favoriser le soutien au développement du milieu où la coopérative exerce ses activités ;

  • Accueillir les nouveaux membres ou membres auxiliaires et de veiller à la mise en oeuvre des règles d’action coopérative par l’entreprise ;

  • Fixer le montant de la cotisation annuelle, s’il y a lieu.

En vue de l’assemblée annuelle :

  • Approuver les états financiers devant être soumis à l’assemblée générale ;

  • Recommander, à l’assemblée générale, les personnes admissibles parmi les non-membres pouvant être élues comme administrateur ;

  • Soumettre à l’assemblée générale toute résolution d’affiliation ;

  • Lors de l’assemblée annuelle, rendre compte de son mandat et présenter le rapport annuel ;

  • Faire une recommandation à l’assemblée annuelle concernant l’affectation des trop-perçus ou excédents qui tient compte des prévisions de remboursement des parts contenues au rapport annuel.

CHAPITRE 7: COMITÉ EXÉCUTIF

Le comité exécutif se compose de la présidence, de la vice-présidence, de la trésorerie et du secrétaire.

CHAPITRE 8: POUVOIRS ET DEVOIRS DES DIRIGEANTS DE LA COOPÉRATIVE

  1. Préside les assemblées générales et les réunions du conseil ;
  2. Assure le respect des règlements ;
  3. Exerce les tâches et fonctions de représentation confiées par le conseil d’administration ;
  4. Surveille l’exécution des décisions prises en assemblée générale et au conseil.
  1. Remplace au besoin le président ;
  2. Exerce les tâches et fonctions de représentation qui lui sont confiées par le conseil d’administration.
  1. Responsable de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et de ceux des réunions du conseil ;
  2. Responsable de la tenue et de la garde du registre et des archives de la coopérative ;
  3. Transmet les avis de convocation des assemblées générales et du conseil ;
  4. Est d’office secrétaire du conseil et transmet aux divers organismes ce qui est exigé par la Loi ;
  5. Exécute toute tâche inhérente à ses fonctions.
  1. A la garde du portefeuille des fonds et des livres de comptabilité ;
  2. Présente un budget annuel et des rapports financiers au conseil ;
  3. Doit soumettre les livres dont elle a la garde à la vérification annuelle ainsi qu’aux inspections prévues par la Loi ;
  4. Voit à la préparation du rapport annuel prévu par la Loi, collabore avec le vérificateur et soumet le rapport annuel au conseil pour approbation et le dépose à l’assemblée annuelle des membres.
  1. Sous la surveillance immédiate du conseil, cette personne administre, dirige et contrôle les affaires de la coopérative ;
  2. A la responsabilité immédiate des biens meubles et immeubles de la coopérative;
  3. A la garde du portefeuille, des fonds et des livres de comptabilité ainsi que la responsabilité de la tenue de la comptabilité ;
  4. Est responsable de la gestion du personnel, il engage tous les employés, en répartit le travail et détermine leur salaire selon le barème établi par le conseil. Il informe le conseil des nominations, suspensions, congédiements et mises à pied d’employés ;
  5. Présente au conseil un rapport de gestion ;
  6. Doit soumettre les livres dont il a la garde à la vérification annuelle ainsi qu’aux inspections prévues par la Loi ;
  7. Au cours des quatre mois qui suivent la fin de chaque exercice, il doit voir à la préparation du rapport annuel prévu à l’article 132 de la loi, collaborer avec le vérificateur et soumettre au conseil le rapport annuel pour approbation ;
  8. Doit se conformer aux instructions du conseil et lui fournir tous les renseignements que ce dernier peut exiger.

CHAPITRE 9: ACTIVITÉS

Le conseil adopte les politiques de gestion interne jugée utile au bon fonctionnement de la coopérative.

La coopérative n’attribuera aucune ristourne et ne versera aucun intérêt sur les parts privilégiées émises aux membres.

Le conseil doit s’assurer que la coopérative possède les assurances nécessaires aux risques suivants : feux, vol et vandalisme sur les équipements et immobilisations, responsabilité civile et commerciale et tout autre risque inhérent à ses activités ainsi que la responsabilité des administrateurs.

L’exercice financier commence le 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars.

Le conseil doit désigner 3 personnes pour signer les effets bancaires ; 2 des 3 signatures sont requises.

Les règlements de la coopérative sont adoptés par l’assemblée générale. L’avis de convocation d’une assemblée générale doit faire mention de tout article qui peut y être adopté ou modifié. Ils sont adoptés par vote des 2/3 des membres présents.  L’avis de convocation d’une assemblée générale au cours de laquelle un règlement sera adopté ou modifié doit être accompagné d’une copie ou d’un résumé du projet de règlement à l’ordre du jour (article 123).

Le présent règlement entre en vigueur le 23 février 2019. Il annule, abroge et remplace les règlements de la coopérative en vigueur au moment de son adoption.